Propriété intellectuelle – Marché de l’art

Propriété intellectuelle :

  • Dépôt et gestion de portefeuille de marques
  • Accompagnement de projets innovants
  • Établissement de contrats de production, d’édition, de distribution ou d’exploitation de créations protégées par le droit d’auteur
  • Mise en œuvre de saisies-contrefaçons
  • Contentieux spécifiques (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, etc…)

 

Marché de l’art :

  • Constitution de fondations, fonds de dotation, associations
  • Négociation et rédaction des contrats portant sur des œuvres d’art et des biens culturels
  • Contentieux complexes en droit de l’art (annulation de vente, responsabilité des commissaires-priseurs et experts de vente, contentieux successoral, revendication d’œuvres d’art, problématiques liées à l’authenticité ou la provenance).

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